Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01151
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Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370910A

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2004, Mme Quillery (Nicole), chef du bureau hygiène et sécurité, prévention médicale à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration (membre suppléant), en remplacement de M. Casanova (Alain).